ACE
Présentation de la marque ACE
Déposée le 17 septembre 1987 par la société étrangère FATER S.p.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACE arrivera à expiration en date du 17 septembre 2027.
FATER S.p.A a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2007 n°2350128 - Publication au BOPI 2007-09-07
Renouvellement sans limitation n°2094552 - Publication au BOPI 1997-34
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08
Inscription le 18 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599213 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-18
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2017 n°2659078 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-13